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Contrats, baux
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signature d'un avenant bail professionnel - local 694 - Résidence La Cauquière
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Début
jeudi 18 juin 2026
Signature d'un contrat de bail de courte durée (code de commerce art. L.145-5)
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Début
mercredi 11 mars 2026
Signature d'un avenant au bail professionnel - local B15 MSP
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Début
lundi 23 février 2026
Avenant à la convention de mise à disposition de terrains communaux à usage d'hélisurfaces - Saison 2026
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Début
jeudi 5 février 2026
Signature d'un bail professionnel - Local B7 Maison de santé pluridisciplinaire
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Début
mardi 6 janvier 2026
Signature bail de courte durée dit -Dérogatoire- local résidence la Galiote - Traiteur
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Début
mercredi 17 décembre 2025
Avenant n° 4 - Avenue de la Cauquière - Association CLARISSE Environnement
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Début
lundi 24 novembre 2025
convention de location de la salle de danse du GYM B - Cours de Pilates
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Début
lundi 15 septembre 2025
Signature d'un bail professionnel - local professionnel n° 694 Résidence La Cauquière - Ostéopathe
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Début
vendredi 27 juin 2025
Signature d'une convention d'occupation précaire
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Début
mardi 20 mai 2025
Contrat de prestation de service PAYBYPHONE pour le règlement du stationnement payant sur la commune
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Début
mardi 29 avril 2025
Signature d'un bail professionnel - Local B2 - Maison de santé pluridisciplinaire
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Début
mardi 1 avril 2025
Avenant n°1 à la convention entre la commune et le Club de Tir
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Début
mardi 25 mars 2025
avenant n°1 au contrat de prêt à usage - implantation d'un rucher
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Début
mardi 25 mars 2025
Signature d'un avenant au bail d'habitation - logement n° 63 - Résidence Plein Soleil
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Début
mardi 10 décembre 2024
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