Signature d'une convention d'occupation précaire
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- mardi 20 mai 2025
Contrat de prestation de service PAYBYPHONE pour le règlement du stationnement payant sur la commune
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- mardi 29 avril 2025
Signature d'un bail professionnel - Local B2 - Maison de santé pluridisciplinaire
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- mardi 1 avril 2025
Avenant n°1 à la convention entre la commune et le Club de Tir
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- mardi 25 mars 2025
avenant n°1 au contrat de prêt à usage - implantation d'un rucher
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- mardi 25 mars 2025
Signature d'un avenant au bail d'habitation - logement n° 63 - Résidence Plein Soleil
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- mardi 10 décembre 2024
Décision Signature de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux du Café Théâtre à l'association Les Arts du Rire
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- mardi 10 septembre 2024
signature avenant n°1 au bail professionnel local B21 MSP
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- jeudi 4 juillet 2024
avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'un terrain sis avenue de la Cauquière à l'association Clarisse environnement - parcelle AR n° 139
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- jeudi 20 juin 2024
Transfert bail commercial L'Orienthé
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- mercredi 15 mai 2024
signature avenant n°1 à la convention d'occupation précaire SASU CUBA 666
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- vendredi 3 mai 2024
Signature de l'avenant n°2 au contrat de bail de courte durée
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- vendredi 3 mai 2024
convention de mise à disposition de terrain à titre précaire et révocable à destination d'hélisurfaces - saison 2024
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- vendredi 26 avril 2024
signature de l'avenant n°1 au bail de courte durée local commercial Cauquière
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- samedi 6 janvier 2024
Signature d'une convention de mise à disposition de terrain à titre précaire et révocable
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- lundi 1 janvier 2024
Signature d'un avenant au bail professionnel - local B9 - MSP - M. Guillaume LEULLIER
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- jeudi 12 octobre 2023
signature d'une convention de mise à disposition des locaux du café théâtre à l'association Les Arts du Rire
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- mardi 22 août 2023
Signature d'un avenant à la convention d'occupation temporaire consentie à Mme PERRIN Arlette
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- vendredi 4 août 2023
signature d'une convention de mise à disposition d'un logement au bénéfice de renforts saisonniers de gendarmerie
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- lundi 19 juin 2023
signature de l'avenant n°1 au contrat de bail de courte durée
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- mercredi 19 avril 2023