Nomination du Capitaine de ville 2024
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- mardi 23 avril 2024
Travaux d'extension du réseau d'eau potable nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie (DECI) - communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - " route de la Mole - RD 98 "
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- mercredi 17 avril 2024
Instauration du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur le territoire communal
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- mercredi 17 avril 2024
Remboursement de sinistre - SAS Fun War
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- mercredi 17 avril 2024
Convention entre la commune, l'établissement français du sang (EFS) et l'association des donneurs de sang bénévoles - mise à disposition de locaux communaux - Centre Maurin des Maures
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- mercredi 17 avril 2024
Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice de l'association " Cogolin Radio commande Max Fusion "
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- mercredi 17 avril 2024
Convention - prêt à usage - Apiculteur
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- mercredi 17 avril 2024
Avenant n°1 à la convention conclue entre l'Etat et la SAIEM de construction de Draguignan - résidence Plein Soleil
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- mercredi 17 avril 2024
Concession de service public - plage naturelle des Marines de Cogolin - sous-traités d'exploitation des lots de plage n° 2 - 3 et 4
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- mercredi 17 avril 2024
Convention de mise à disposition de personnels du SDIS du Var pour la surveillance de la baignade
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- mercredi 17 avril 2024
Budget primitif 2024 - budget annexe IMR
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- mercredi 17 avril 2024
Affectation du résultat 2023 - budget annexe IMR
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- mercredi 17 avril 2024
Approbation du compte financier unique 2023 - budget annexe IMR
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- mercredi 17 avril 2024
Subventions aux associations - exercice 2024
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- mercredi 17 avril 2024
Budget primitif 2024 - budget principal commune
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- mercredi 17 avril 2024
Fixation du taux d'imposition des taxes locales pour 2024
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- mercredi 17 avril 2024
Affectation du résultat 2023 - budget principal commune
Voir- Début
- mercredi 17 avril 2024
Approbation du compte financier unique 2023 - budget principal commune
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- mercredi 17 avril 2024
Soutien au projet de création d'un dixième Parc naturel régional sur les territoriales des Maures, de l'Estérel et du Tanneron
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- mercredi 17 avril 2024
Renouvellement de la convention de prestation de service avec la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire
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- mercredi 17 avril 2024
Désignation d'un représentation au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
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- mercredi 17 avril 2024
Adhésions de compétences n°8 Maintenance des réseaux d'éclairage public : commune Les Arcs sur Argens - n°7 Réseau de prise de charge pour véhicules électriques : commune du Plan d'Aups au Territoire d'Energie Var SYMIELEC
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- mercredi 17 avril 2024
Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures de la commune de Saint-Tropez
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- mercredi 17 avril 2024
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
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- mercredi 17 avril 2024
Election du président de séance
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- mercredi 17 avril 2024
Procédure de modification simplifiée n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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- vendredi 8 mars 2024
Convention type de mise à disposition d'équipements et de matériels à usage sportif
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- vendredi 8 mars 2024
Convention avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) relative à la vérification des conditions de regroupement familial
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Renouvellement bail commercial restaurant de Plage
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- vendredi 8 mars 2024
Contrat de location longue durée véhicule publicitaire avec la société France Collectivité INVEST
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- vendredi 8 mars 2024
Avenant à la convention de mise à disposition d'une salle sise rez-de-chaussée du Château au bénéfice de l'association " Dessine-moi des étoiles "
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Abrogation de la délibération n°2023/09/26-18 - cession Talisman
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Avenant n°2 au contrat de concession de service public pour l'exploitation du tennis club municipal de Cogolin
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Bilan annuel des opérations immobilières - exercice 2023
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Débat d'Orientation Budgétaire
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- vendredi 8 mars 2024
Dénomination de voies - Plein Soleil : n°2 Impasse du Soleil
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- vendredi 8 mars 2024
Dénomination de voies - Plein Soleil : n°1 Impasse Leï Magnoti
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Convention triennale de partenariat relative à la mise à disposition et au financement d'un intervenant social au sein de la compagnie de Gendarmerie de Gassin
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Adhésion à l'agence technique départementale Var Ingénierie
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Adhésion de compétence au Territoire d'Energie Var - SYMIELEC : commune de FLAYOSC et modification des statuts
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Désignation au sein des commissions et organisme extérieurs
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Voir- Début
- vendredi 8 mars 2024
Rétrocession à la commune de Cogolin par la SAIEM de construction de Draguignan de 5 logements de la résidence Plein soleil et constitution d'une copropriété
Voir- Début
- mardi 19 décembre 2023
SIVAAD - rapport d'activité 2022
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Concession SAGEP - cession des parcelles cadastrées section BD n°1 et section BD n° 130
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Désignation au conseil d'administration de la régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Désignations au sein des commissions et organismes extérieurs
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Fixation du montant des indemnités des élus
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Election de deux adjoints
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Fixation du nombre d'adjoints
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Adoption du procès verbal de la séance précédente
Voir- Début
- jeudi 21 décembre 2023
Décision Modificative n° 1 - budget principal 2023
Voir- Début
- mardi 19 décembre 2023
Rétrocession à la commune de Cogolin par la SAIEM de construction de Draguignan de 5 logements de la résidence Plein soleil et constitution d'une copropriété
Voir- Début
- mardi 19 décembre 2023
Convention tripartite entre le département, la CCGST et la commune de Cogolin relative à l'aménagement de la RD48 zone d'activités Saint Maur
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement de la convention de partenariat pour l'espace numérique de travail (ENT)
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement du conseil municipal des jeunes
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Révision du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement de la convention d'intervention foncière conclue avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER PACA
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Acquisition amiable d'un local commercial appartenant à Mme et M. RENAUDIN lots 685-686-687 et à la SCI ELIGAST représentée par M. RENAUDIN lot 688 copropriété "la Cauquière" section AR 174-152
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Déclassement rétroactif du domaine public communal vers le domaine privé communal - parcelle AT 312 et volume 2 de la parcelle AT 313
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et SAIEM de DRAGUIGNAN pour la période 2024/2026
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et VAR HABITAT pour la période 2024/2026
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et l'UNICIL pour la période 2024/2026
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit au profit de la SCCV - groupe Edouard DENIS PACA - programme immobilier l'Horizon
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Territoire d'énergie Var SYMIELEC - rapport d'activités 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
SAIEM Draguignan - rapport des administrateurs 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
SIA : rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
SCLV - rapport d'activités 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement du projet "objectif vacances" et mise à jour des tarifs des évènements de la salle ados
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Tarifs de la base nautique - ajout de tarifs
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Recensement de la population 2024 - rémunération des agents recenseurs
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
CCGST : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
CCGST : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
CCGST : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Convention de partenariat et d'objectifs 2024 entre la ville de Cogolin et le CIDFF du Var
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Convention de servitude parcelles AS n° 194 et n° 211 - avenue du Contant au bénéfice d'ENEDIS
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Avances sur subventions ou participations 2024
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget annexe "immeubles de rapport"
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Engagements de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 - budget principal
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Territoire d'énergie Var SYMIELEC - adhésion de compétences n°7 "réseau de prise de charge pour véhicules électriques au profit de TE83-SYMIELEC
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Dissolution de plein droit du SIA de Cogolin-Gassin suite au transfert de compétences à la CCGST
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Création d'un service commun "subventions" entre la CCGST et les communes membres
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Concession SAGEP - avenant 1 au traité de concession - autorisation de signature
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical pouvant être accordée par le maire
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
Voir- Début
- jeudi 7 décembre 2023
Approbation de la modification de droit commun n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Voir- Début
- vendredi 1 décembre 2023
Tarifs de la base nautique : ajout du tarif des licences 2023/2024
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Conventions tripartites portant mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs entre le département du Var, la commune de Cogolin et les collèges de l'Assomption et Gérard Philipe
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Mise à jour du régime indemnitaire applicable aux agents communaux (partie RIFSEEP)
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Modification de la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Mise en place d'une servitude DFCI sur les pistes n°A336 et A334 au profit de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau d'eau potable nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) : chemin de Vaubelette
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Cession du véhicule Renault Talisman dans le cadre d'une reprise
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en place d'un service d'alerte et d'information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Convention de mise à disposition d'un terrain communal pour exploitation commerciale d'une station de lavage pour chien en libre-service " DOG WASH "
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Avenant n° 1 au contrat de concession de service relative à l'exploitation du tennis club municipal de Cogolin
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Maison de Santé Pluridisciplinaire - bail professionnel - autorisation de sous-location : avenant au bail
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Convention de mise à disposition de moyens pour l'installation d'une permanence d'un médiateur
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Subvention exceptionnelle à l'association Club Haltérophilie Musculation (ACHM)
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie (FNACA)
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Subvention exceptionnelle à l'association du Golfe contre la détresse animale (AGDA)
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Actualisation des tarifs et redevances
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) : rapport d'activité 2022
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers (SIVAAD) : demande de retrait de la commune de Cogolin
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Syndicat mixte du massif des Maures : adhésion des communes de Pierrefeu-Les Arcs-La Londe et modification des statuts
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
SYMIELECVAR - avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes d'achat d'énergie
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
Voir- Début
- mercredi 4 octobre 2023
Autorisation donnée au représentant municipal auprès de la SAGEP d'approuver l'augmentation de capital de la SPL et la modification de ses statuts
Voir- Début
- mercredi 27 septembre 2023
Désignation des représentants de la commune à la commission d'appel d'offres de la SPL SAGEP
Voir- Début
- mercredi 27 septembre 2023
Désignation du représentant de la commune aux instances de la SPL SAGEP
Voir- Début
- mercredi 27 septembre 2023
Projet urbain d'aménagement avec la SPL SAGEP - ANNEXES
Voir- Début
- jeudi 6 juillet 2023
Convention servitude de passage terrain privé eau potable La Mole/La Verne : modif DCM20230307-20
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Convention participation aux frais de fonctionnement - piscine Garde-Freinet scolaire
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Convention-type dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Mise en place d'une part supplémentaire IFSE régie du RIFSEEP
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Révision du périmètre ZAP - protection activité agricole
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Cession amiable av Jacques de Cuers suite à procédure de déclassement
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Av Jacques de Cuers : désaffectation et déclassement de voie après EP
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
R-P de la poste procédure d'expropriation n°50 du PLU aménagement av G clémenceau-Mûriers-Coulet
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
DPU pour 3 ZAE Font Mourier - Saint-Maur - Valensole à la CCGST
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Abrogation délibération n°20230404-22 - bail commercial SAS Tic et Tac
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Annulation vente du véhicule Renault Talisman
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Concession de service public exploitation Tennis club - approbation choix du concessionnaire
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Lancement appel à projets bail à construction AS 197 et 446
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Désaffectation et déclassement anticipé AS 197 et 446 square Jean Moulin bail à construction
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Convention financement des travaux réseau eau potable DECI montée Saint-Roch
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Subvention exceptionnelle à l'association AS Cogolin GR
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Convention d'objectifs et de financement avec l'association SCCF
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
DM n° 1 - budget annexe IMR 2023
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Modification des modalités financières convention OPAH-RU - participation ANAH
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
RGPD - autorisation de traitement de données à caractère personnel
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Vente de l'action SPL Golfe de Saint-Tropez Tourisme à la CCGST
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Adoption procès-verbal séance précédente (cm du 04/04/2023)
Voir- Début
- mercredi 12 juillet 2023
Modification du tableau des emplois
Voir- Début
- lundi 10 juillet 2023
Projet urbain d'aménagement ville de Cogolin - approbation traité de concession SPL SAGEP autorisation signature
Voir- Début
- jeudi 6 juillet 2023
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Voir- Début
- mercredi 19 avril 2023
Nomination du Capitaine de ville 2023
Voir- Début
- mardi 18 avril 2023
Convention de servitude AK 86 et 87 au bénéfice de ENEDIS
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Convention CCGST renforcement réseau eau potable RD48 ZA Saint-Maur
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Modification du tableau des emplois
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Servitude de passage et occupation temporaire terrain AT241p
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Conclusion bail commercial SAS Tic et Toc av G Clémenceau & impasse Aubert
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Convention terrain pour occupation précaire au bénéfice de la CCGST
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Convention La Cauquière Lots 269 et 720 association Moto club Gunfighters
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Convention exploitation des Hélisurfaces - 2023
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Prise de participation de la SPL "SAGEP"
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Reprises et transferts de compétences au profit du SYMIELECVAR
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Adoption de la charte des associations et convention-cadre
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Convention SDIS surveillance de baignade 2023
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Approbation convention groupement de commandes DECI
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Désignation du référent déontologue des élus locaux
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Budget primitif 2023 - Budget annexe IMR
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe IMR
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Approbation du CFU 2022 - Budget annexe IMR
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Subventions aux associations - exercice 2023
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Budget Primitif 2023 - BP Commune
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Affectation du résultat 2022 - BP Commune
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Approbation du CFU 2022 - BP Commune
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Etat annuel indemnités perçues par les membres du CM
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Adoption procès-verbal séance précédente
Voir- Début
- vendredi 14 avril 2023
Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2023
Voir- Début
- jeudi 6 avril 2023
Election du président de séance
Voir- Début
- jeudi 6 avril 2023
Cession véhicule Renault Talisman
Voir- Début
- jeudi 6 avril 2023
Autorisation de servitude de passage AX 230-241-242-245-250 et 251 CCGST
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Règlement intérieur de la base nautique
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Modification du dispositif de sécurité et d'intervention (DSI) de la base nautique
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Convention de partenariat la ressourcerie, espace R-UFOLEP
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Dispositif "promeneurs du Net" convention CAF du Var
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Modification du tableau des emplois
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Convention CDG83 séances d'examens psychotechniques
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Subvention exceptionnelle Association SOS Chrétiens d'Orient
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Confirmation de l'option régime dérogatoire de gestion des provisions (budgétaires)
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Bilan annuel des opérations immobilières 2022
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Débat d'Orientation Budgétaire
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Autorisation enquête publique procédure de reclassement avenue Jacques de Cuers
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Modification tarifs stationnement & forfait post-stationnement parking plage des Marines
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue PC AN190 rue du Juge Michel
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue BD115&116p 1bis impasse Jean Aicard
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Convention de mise à disposition terrain Plein soleil La Maison Bleue
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 La CROIX CITY Lot 03T03
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 RACINE Lots 09T10-10T11-11T12
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Adhésion au CEREMA représentant modification
Voir- Début
- jeudi 16 mars 2023
Rapport de principe TENNIS approbation & lancement procédure
Voir- Début
- vendredi 10 mars 2023
Acquisition amiable AS90 SAS BP Mixte av. des Mûriers
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Annulation délibération n°20221011-09 TA CCGST
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Investissement avant BP 23 modification B Principal
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Règlement sinistre 2022-4939
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Règlement sinistre 2022-592
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Avenant n°1 SIVAAD n°A005 MATST2021 lot1 T01
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Transformation SPL modification des statuts
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Convention OPAH-RU modification
Voir- Début
- mercredi 25 janvier 2023
Convention club de tir cogolinois
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Tarifs des activités de la base nautique
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Tarifs restauration scolaire
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Règlement intérieur - accueils & restauration scolaire
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Règlement intérieur séjour de vacances
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Contrats d'apprentissage
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Convention 2023-2025 - CDG santé & sécurité
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Recensement population 2023 rémunération agents
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Promesse de vente - cession partielle BD130
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Acquisition AT155 "clos Aristide" av. S. Coulet
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition - terrain fourrière
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Convention DECI - BB157 impasse du Plant
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition Château
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition Minibus
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
Mandat de gestion SAIEM logements Plein soleil
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
SYMIELECVAR - reprises de compétences
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
SYMIELECVAR - rapport d'activité 2021
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
SIVAAD - rapport d'activité 2021
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
SIA - rapport de l'assainissement 2021
Voir- Début
- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport eau 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport 2021 SPANC
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST rapport 2021 prévention & gestion déchets
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport d'activité 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
Adhésion au CEREMA
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- mercredi 21 décembre 2022
Dérogations au repos dominical
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- mercredi 21 décembre 2022
Statuts de la CCGST nouvelles compétences
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- mercredi 21 décembre 2022
Statuts CCGST modification des compétences
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise en oeuvre OPAH-RU
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- mercredi 21 décembre 2022
Avances sur subventions ou participations 2023
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- jeudi 15 décembre 2022
Dépenses d'investissement avant BP 2023 - Budget IMR
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- jeudi 15 décembre 2022
Dépenses d'investissement avant BP 2023 - BP
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- jeudi 15 décembre 2022
Actualisation tarifs et redevances
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- jeudi 15 décembre 2022
Calcul redevance domaniale régie du Port
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- jeudi 15 décembre 2022
Admissions en non valeurs et créances éteintes
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- jeudi 15 décembre 2022
DM n° 3 budget annexe IMR 2022
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- jeudi 15 décembre 2022
DM n° 3 budget principal 2022
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- jeudi 15 décembre 2022
Modification des horaires de nuits PM
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- jeudi 20 octobre 2022
Modalités indemnités horaires twx supplémentaires
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- jeudi 20 octobre 2022
Débat protection sociale complémentaire
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- jeudi 20 octobre 2022
Subvention Fédération des Clubs de la Défense
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- jeudi 20 octobre 2022
Reversement taxe d'aménagement CCGST
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- jeudi 20 octobre 2022
DM n°2 Budget annexe IMR 2022
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- jeudi 20 octobre 2022
Déplacement statue de saint-Maur
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- jeudi 20 octobre 2022
Modification convention galerie Raimu
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- jeudi 20 octobre 2022
Convention association A.G.D.A
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- jeudi 20 octobre 2022
Modification RI du parking Résistance
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- jeudi 20 octobre 2022
Adoption du règlement de voirie communale
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- jeudi 20 octobre 2022
Concession de service petite enfance crèches
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- jeudi 20 octobre 2022
Création service commun "Fiscalité" CCGST
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- jeudi 20 octobre 2022
Tarifs évènements objectif vacances
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- vendredi 7 octobre 2022
Course trail objectif vacances
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- vendredi 7 octobre 2022
Renouvellement CMJeunes
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- vendredi 7 octobre 2022
Participation transports scolaires
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- vendredi 7 octobre 2022
Tarifs Fédération Française de Voile
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- vendredi 7 octobre 2022
Adhésion réseau micro-folie
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention de partenariat économe flux
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- vendredi 7 octobre 2022
Modification tableau des emplois
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- vendredi 7 octobre 2022
Avantage en nature "nourriture"
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- vendredi 7 octobre 2022
Avis remise gracieuse régisseur GU
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- vendredi 7 octobre 2022
DM n° 2 - BP 2022
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention souvenirs-souvenirs plage
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- vendredi 7 octobre 2022
Résiliation convention ODP Paturle
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- vendredi 7 octobre 2022
SCLV rapport d'activités 2021
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention de partenariat MSA
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention PVD
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- vendredi 7 octobre 2022
Instauration taux taxes d'aménagement
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- mercredi 28 septembre 2022
Instauration taxes friches commerciales
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- mercredi 28 septembre 2022