Garantie d’emprunt à la SA d’HLM CDC Habitat social – acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (PLS) situés chemin de Trémouriès
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- mardi 6 octobre 2026
Subvention exceptionnelle à l’association départementale des réserves communales de sécurité civile et comités communaux des feux de forêts (ADRCSCCFF) du Var
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- mardi 6 octobre 2026
Modification du calcul de la redevance domaniale à la charge de la régie du port de plaisance des Marines de Cogolin
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- mardi 6 octobre 2026
Liste des locaux commerciaux vacants imposables à la taxe sur les friches commerciales
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- mardi 6 octobre 2026
Convention multilatérale relative à la prise en charge des frais d’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
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- mardi 6 octobre 2026
Dénomination parking du Stade
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- mardi 6 octobre 2026
Dénomination parking Port Cogolin
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- mardi 6 octobre 2026
Création de la commission de contrôle financier
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- mardi 6 octobre 2026
Règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
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- mardi 6 octobre 2026
Règlement intérieur de la commission spécialisée en délégation de service public (CSDSP)
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- mardi 6 octobre 2026
Règlement intérieur de la commission d’appel d’offres (CAO)
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- mardi 6 octobre 2026
Adoption du procès-verbal de la séance précédente - du 23 juillet 2026
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- mardi 6 octobre 2026
13. Modification du règlement, des offres et tarifs des courses du trail d’Halloween
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- mercredi 29 juillet 2026
12. Règlement intérieur école municipale des sports (EMS)
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- mercredi 29 juillet 2026
11. Adoption de la Charte municipale de protection de l’enfance – création d’un dispositif communal, de vigilance et de signalement dans les accueils municipaux
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- mercredi 29 juillet 2026