Autorisation de servitude de passage AX 230-241-242-245-250 et 251 CCGST
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- jeudi 16 mars 2023
Règlement intérieur de la base nautique
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- jeudi 16 mars 2023
Modification du dispositif de sécurité et d'intervention (DSI) de la base nautique
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- jeudi 16 mars 2023
Convention de partenariat la ressourcerie, espace R-UFOLEP
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- jeudi 16 mars 2023
Dispositif "promeneurs du Net" convention CAF du Var
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- jeudi 16 mars 2023
Modification du tableau des emplois
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- jeudi 16 mars 2023
Convention CDG83 séances d'examens psychotechniques
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- jeudi 16 mars 2023
Subvention exceptionnelle Association SOS Chrétiens d'Orient
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- jeudi 16 mars 2023
Confirmation de l'option régime dérogatoire de gestion des provisions (budgétaires)
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- jeudi 16 mars 2023
Bilan annuel des opérations immobilières 2022
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- jeudi 16 mars 2023
Débat d'Orientation Budgétaire
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation enquête publique procédure de reclassement avenue Jacques de Cuers
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- jeudi 16 mars 2023
Modification tarifs stationnement & forfait post-stationnement parking plage des Marines
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue PC AN190 rue du Juge Michel
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue BD115&116p 1bis impasse Jean Aicard
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- jeudi 16 mars 2023
Convention de mise à disposition terrain Plein soleil La Maison Bleue
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- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 La CROIX CITY Lot 03T03
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- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 RACINE Lots 09T10-10T11-11T12
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- jeudi 16 mars 2023
Adhésion au CEREMA représentant modification
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- jeudi 16 mars 2023
Rapport de principe TENNIS approbation & lancement procédure
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- vendredi 10 mars 2023
Procès verbal CM du 23 janvier 2023
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- mercredi 8 mars 2023
Acquisition amiable AS90 SAS BP Mixte av. des Mûriers
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- mercredi 25 janvier 2023
Annulation délibération n°20221011-09 TA CCGST
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- mercredi 25 janvier 2023
Investissement avant BP 23 modification B Principal
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- mercredi 25 janvier 2023
Règlement sinistre 2022-4939
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- mercredi 25 janvier 2023
Règlement sinistre 2022-592
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- mercredi 25 janvier 2023
Avenant n°1 SIVAAD n°A005 MATST2021 lot1 T01
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- mercredi 25 janvier 2023
Transformation SPL modification des statuts
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- mercredi 25 janvier 2023
Convention OPAH-RU modification
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- mercredi 25 janvier 2023
Procès verbal du 06/12/2022
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- mardi 24 janvier 2023
Convention club de tir cogolinois
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- mercredi 21 décembre 2022
Tarifs des activités de la base nautique
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- mercredi 21 décembre 2022
Tarifs restauration scolaire
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- mercredi 21 décembre 2022
Règlement intérieur - accueils & restauration scolaire
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- mercredi 21 décembre 2022
Règlement intérieur séjour de vacances
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- mercredi 21 décembre 2022
Contrats d'apprentissage
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention 2023-2025 - CDG santé & sécurité
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- mercredi 21 décembre 2022
Recensement population 2023 rémunération agents
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- mercredi 21 décembre 2022
Promesse de vente - cession partielle BD130
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- mercredi 21 décembre 2022
Acquisition AT155 "clos Aristide" av. S. Coulet
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition - terrain fourrière
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention DECI - BB157 impasse du Plant
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition Château
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise à disposition Minibus
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- mercredi 21 décembre 2022
Mandat de gestion SAIEM logements Plein soleil
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- mercredi 21 décembre 2022
SYMIELECVAR - reprises de compétences
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- mercredi 21 décembre 2022
SYMIELECVAR - rapport d'activité 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
SIVAAD - rapport d'activité 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
SIA - rapport de l'assainissement 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport eau 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport 2021 SPANC
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST rapport 2021 prévention & gestion déchets
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- mercredi 21 décembre 2022
CCGST - rapport d'activité 2021
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- mercredi 21 décembre 2022
Adhésion au CEREMA
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- mercredi 21 décembre 2022
Dérogations au repos dominical
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- mercredi 21 décembre 2022
Statuts de la CCGST nouvelles compétences
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- mercredi 21 décembre 2022
Statuts CCGST modification des compétences
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- mercredi 21 décembre 2022
Convention mise en oeuvre OPAH-RU
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- mercredi 21 décembre 2022
Avances sur subventions ou participations 2023
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- jeudi 15 décembre 2022
Dépenses d'investissement avant BP 2023 - Budget IMR
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- jeudi 15 décembre 2022
Dépenses d'investissement avant BP 2023 - BP
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- jeudi 15 décembre 2022
Actualisation tarifs et redevances
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- jeudi 15 décembre 2022
Calcul redevance domaniale régie du Port
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- jeudi 15 décembre 2022
Admissions en non valeurs et créances éteintes
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- jeudi 15 décembre 2022
DM n° 3 budget annexe IMR 2022
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- jeudi 15 décembre 2022
DM n° 3 budget principal 2022
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- jeudi 15 décembre 2022
Procès-verbal CM du 2022/10/11
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- mardi 13 décembre 2022
Liste des délibérations cm du 06 décembre 2022
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- vendredi 9 décembre 2022
Modification des horaires de nuits PM
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- jeudi 20 octobre 2022
Modalités indemnités horaires twx supplémentaires
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- jeudi 20 octobre 2022
Débat protection sociale complémentaire
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- jeudi 20 octobre 2022
Subvention Fédération des Clubs de la Défense
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- jeudi 20 octobre 2022
Reversement taxe d'aménagement CCGST
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- jeudi 20 octobre 2022
DM n°2 Budget annexe IMR 2022
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- jeudi 20 octobre 2022
Déplacement statue de saint-Maur
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- jeudi 20 octobre 2022
Modification convention galerie Raimu
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- jeudi 20 octobre 2022
Convention association A.G.D.A
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- jeudi 20 octobre 2022
Modification RI du parking Résistance
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- jeudi 20 octobre 2022
Adoption du règlement de voirie communale
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- jeudi 20 octobre 2022
Concession de service petite enfance crèches
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- jeudi 20 octobre 2022
Création service commun "Fiscalité" CCGST
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- jeudi 20 octobre 2022
Procès verbal du 27/09/2022
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- mardi 18 octobre 2022
Liste des délibérations cm du 11 10 2022
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- vendredi 14 octobre 2022
Tarifs évènements objectif vacances
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- vendredi 7 octobre 2022
Course trail objectif vacances
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- vendredi 7 octobre 2022
Renouvellement CMJeunes
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- vendredi 7 octobre 2022
Participation transports scolaires
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- vendredi 7 octobre 2022
Tarifs Fédération Française de Voile
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- vendredi 7 octobre 2022
Adhésion réseau micro-folie
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention de partenariat économe flux
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- vendredi 7 octobre 2022
Modification tableau des emplois
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- vendredi 7 octobre 2022
Avantage en nature "nourriture"
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- vendredi 7 octobre 2022
Avis remise gracieuse régisseur GU
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- vendredi 7 octobre 2022
DM n° 2 - BP 2022
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention souvenirs-souvenirs plage
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- vendredi 7 octobre 2022
Résiliation convention ODP Paturle
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- vendredi 7 octobre 2022
SCLV rapport d'activités 2021
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention de partenariat MSA
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- vendredi 7 octobre 2022
Convention PVD
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- vendredi 7 octobre 2022
Instauration taux taxes d'aménagement
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- mercredi 28 septembre 2022
Instauration taxes friches commerciales
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- mercredi 28 septembre 2022
Convention occupation Brocante Jas des Robert
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- jeudi 15 septembre 2022
Abrogation régie recettes "navette" Marines
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- jeudi 11 août 2022
Délégation de fonctions JP GARNIER travaux
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- mardi 9 août 2022
Délégation de fonctions JP Garnier sécurité
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- mardi 9 août 2022
Délégation de fonctions Audrey TROIN
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- mardi 9 août 2022