16. Convention de mise à disposition d’un terrain cadastré section AB n° 164 au bénéfice de FREE Mobile - abrogation de la délibération n° 2025/07/26-16 du 26 juillet 2025
10. Notification de transfert de compétence optionnelle n° 7 IRVE « réseau de prise en charge électrique » - commune d’EVENOS au profit du TE83-Symielec