10. Acquisition amiable d’une surface de 153 m² à détacher de la parcelle cadastrée AS 4 appartenant à la SCCV PEACEFUL-Cogolin représentée par Monsieur Laurent ROMANELLI sise 16, avenue des Mûriers
9. Convention avec la société anonyme d'HLM « 1001 Vies Habitat » fixant les modalités de gestion des droits de réservation liés à la garantie d’emprunt accordée pour l’opération « Ensoleilla »
3. Désignation des représentants de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite au renouvellement des instances communales et communautaires