Affectation du résultat 2024 - budget principal commune

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Début
mercredi 16 avril 2025

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget Principal commune

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Début
mercredi 16 avril 2025

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

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Début
mercredi 16 avril 2025

Election du président de séance

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Début
mercredi 16 avril 2025

Adoption d'un fonds de concours - SYMIELEC - réalisation travaux d'effacement des réseaux basse tension - RD48

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Début
mardi 11 mars 2025

Convention financement des travaux d'extension du réseau d'eau potable nécessaires à la DECI : chemin des Pasquiers

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Début
mardi 11 mars 2025

Modification du Dispositif de Sécurité et d'Intervention (DSI) de la Base Nautique

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Début
mardi 11 mars 2025

Fixation des tarifs 2025 de la Base Nautique

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Début
mardi 11 mars 2025

Convention d'objectifs et de financement CAF - Etablissement d'accueil du jeune enfant - Crèche haut plein soleil

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Début
mardi 11 mars 2025

Mise en place de la prestation titre restaurant pour les agents de la collectivité

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Début
mardi 11 mars 2025

Modification du tableau des emplois

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Début
mardi 11 mars 2025

Actualisation du régime des astreintes

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Début
mardi 11 mars 2025

Contrat de prêt à usage ou commodat au profit de Madame Béatrice QUERETTE

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Début
mardi 11 mars 2025

Convention de mise à disposition de locaux - association médiation varfamille.com

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Début
mardi 11 mars 2025

Convention partenariat - Plan Intercommunal de Sauvegarde et prévention des risque du territoire de la CCGST avec protection civile

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Début
mardi 11 mars 2025
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