Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice d'un conciliateur de justice - 14, rue Carnot

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Début
mercredi 16 avril 2025

Convention de mise à disposition d'une salle sise rez-de-chaussée du Château au bénéfice de l'association " Les P'tits Minots "

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Début
mercredi 16 avril 2025

Convention type de mise à disposition de la salle de l'Abbé Chapeau au Château

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Début
mercredi 16 avril 2025

Convention Type de mise à disposition de la Chapelle Saint-Roch

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Début
mercredi 16 avril 2025

Convention de mise à disposition de deux terrains communaux pour l'exploitation de deux hélisurfaces pour la saison 2025

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Début
mercredi 16 avril 2025

Bail dérogatoire pour l'exploitation d'une base de loisirs aux Marines de Cogolin

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mercredi 16 avril 2025

Bail commercial local résidence " La Galiote " - Madame Joy BRUNAT

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mercredi 16 avril 2025

Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour un élu

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mercredi 16 avril 2025

Budget primitif 2025 - Budget annexe Immeubles de Rapport

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mercredi 16 avril 2025

Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget annexe Immeubles de Rapport

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Début
mercredi 16 avril 2025

Affectation du résultat 2024 - budget annexe Immeubles de Rapport

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mercredi 16 avril 2025

Subventions aux associations - Exercice 2025 - CCAS

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mercredi 16 avril 2025

Subventions aux associations - Exercice 2025

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mercredi 16 avril 2025

Budget primitif 2025 - Budget Principal commune

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mercredi 16 avril 2025

Fixation du taux d'imposition des taxes locales pour 2025

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mercredi 16 avril 2025
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