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Conseil municipal
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liste des délibérations
Représentations/délégations
Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice d'un conciliateur de justice - 14, rue Carnot
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Début
mercredi 16 avril 2025
Convention de mise à disposition d'une salle sise rez-de-chaussée du Château au bénéfice de l'association " Les P'tits Minots "
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Début
mercredi 16 avril 2025
Convention type de mise à disposition de la salle de l'Abbé Chapeau au Château
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Début
mercredi 16 avril 2025
Convention Type de mise à disposition de la Chapelle Saint-Roch
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Début
mercredi 16 avril 2025
Convention de mise à disposition de deux terrains communaux pour l'exploitation de deux hélisurfaces pour la saison 2025
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Début
mercredi 16 avril 2025
Bail dérogatoire pour l'exploitation d'une base de loisirs aux Marines de Cogolin
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Début
mercredi 16 avril 2025
Bail commercial local résidence " La Galiote " - Madame Joy BRUNAT
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Début
mercredi 16 avril 2025
Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour un élu
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Début
mercredi 16 avril 2025
Budget primitif 2025 - Budget annexe Immeubles de Rapport
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Début
mercredi 16 avril 2025
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget annexe Immeubles de Rapport
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Début
mercredi 16 avril 2025
Affectation du résultat 2024 - budget annexe Immeubles de Rapport
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Début
mercredi 16 avril 2025
Subventions aux associations - Exercice 2025 - CCAS
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Début
mercredi 16 avril 2025
Subventions aux associations - Exercice 2025
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Début
mercredi 16 avril 2025
Budget primitif 2025 - Budget Principal commune
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Début
mercredi 16 avril 2025
Fixation du taux d'imposition des taxes locales pour 2025
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Début
mercredi 16 avril 2025
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