Convention de participation aux frais de fonctionnement_Utilisation de la piscine de la Garde-Freinet dans le cadre scolaire
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- mardi 29 juillet 2025
Création du service Relais Petite Enfance
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- mardi 29 juillet 2025
Mise en place d’un guichet enregistreur au CCAS pour le traitement automatisé des demandes de logement locatif social
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- mardi 29 juillet 2025
Actualisation du régime indemnitaire des agents exerçant les fonctions de régisseur
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- mardi 29 juillet 2025
Modification du tableau des emplois
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- mardi 29 juillet 2025
Actualisation de la mise en place de la prestation titre-restaurant pour les agents de la collectivité
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- mardi 29 juillet 2025
Prescription de l’enquête publique_Désaffectation et déclassement de parcelles du domaine public comprises dans l’emprise de l’opération de renouvellement urbain du site entrée de ville/square Jean Moulin
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- mardi 29 juillet 2025
Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols
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- mardi 29 juillet 2025
Renouvellement du bail de location des espaces verts de la résidence « les Aquarelles »
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- mardi 29 juillet 2025
Convention de mise à disposition d’un terrain_AB164_installation d’une antenne-relais au bénéfice de Free mobile
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- mardi 29 juillet 2025
Remboursement des sinistrés – assurance « nid de poule » – rue Marceau
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- mardi 29 juillet 2025
Convention de servitude ENEDIS – Zone Saint Maur – parcelle AM 160
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- mardi 29 juillet 2025
Rapport de principe sur la délégation de service public pour la gestion d’une fourrière automobile_Lancement de la procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une concession de service
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- mardi 29 juillet 2025
Avenant n° 1 au bail commercial - local Galiote – Madame Joy BRUNAT
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- mardi 29 juillet 2025
Avenant n°2 au contrat de concession de service public_Gestion des structures d’accueil collectif de la petite enfance, l’aménagement d’une nouvelle structure pour transfert de la crèche Pisan et la construction d’un multi-accueil à Cogolin Plage
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- mardi 29 juillet 2025