4. Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public_réalisation du bilan et l’actualisation de la convention conclue avec l’Etat mise en œuvre pour le logement des travailleurs saisonniers
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- lundi 2 février 2026
3. Convention portant création du service commun « Archives » entre la communauté de communes et la commune
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- lundi 2 février 2026
2. Désignation d’un représentant au conseil d’administration du CCAS
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- lundi 2 février 2026
1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
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- lundi 2 février 2026
Convention de partenariat tripartite relative à la création et au fonctionnement du relais petite enfance itinérant
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- jeudi 11 décembre 2025
Règlement d'une franchise sur un sinistre responsabilité civile
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- jeudi 11 décembre 2025
Règlement de sinistre responsabilité civile
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- jeudi 11 décembre 2025
Convention entre l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et la commune relative au traitement des avis de mise en fourrière
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- jeudi 11 décembre 2025
Subvention exceptionnelle – Institut Médico Educatif (IME) « Sylvabelle »
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- jeudi 11 décembre 2025
Actualisation des tarifs et redevances pour l’année 2026
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- jeudi 11 décembre 2025
Territoire d’Energie Var SYMIELEC – transferts et reprise de compétences optionnelles
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- jeudi 11 décembre 2025
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2024
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- jeudi 11 décembre 2025
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – exercice 2024
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- jeudi 11 décembre 2025
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets - exercice 2024
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- jeudi 11 décembre 2025
Désignation des représentants au sein des commissions, organismes extérieurs et établissements publics de coopération intercommunale
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- jeudi 11 décembre 2025