Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) : rapport annuel prix et qualité du service public Assainissement collectif - 2023
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- mardi 17 décembre 2024
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) : modification des statuts
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- mardi 17 décembre 2024
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
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- mardi 17 décembre 2024
Procès-Verbal CM du 23 septembre 2024
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- mardi 10 décembre 2024
Déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 475 en vue des sa cession ultérieure
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- vendredi 4 octobre 2024
Mise en place d'une servitude DFCI sur la piste n°A341 dénommée "Bagareide Nord" au profit de la CCGST afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI
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- vendredi 27 septembre 2024
Concession de service public pour l'exploitation de lots de Plage - déclaration sans suite de la procédure initiée le 23 04 2024 - relance d'une nouvelle procédure
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- vendredi 27 septembre 2024
Convention de passage et de mise à disposition FREE MOBILE
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- vendredi 27 septembre 2024
Avenant n°1 au contrat de concession de service public - transfert crèche Pisan et construction d'un multi-accueil Cogolin-plage
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- vendredi 27 septembre 2024
Avenant n°3 au contrant de concession de service public pour l'exploitation du tennis
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- vendredi 27 septembre 2024
Convention de servitude d'ancrage de câbles pour l'alimentation d'une barrière automatisée
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- vendredi 27 septembre 2024
Convention de servitude d'ancrage de câbles pour l'alimentation d'une barrière automatisée
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- vendredi 27 septembre 2024
Modification du tableau des emplois
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- vendredi 27 septembre 2024
Institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale
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- vendredi 27 septembre 2024
Cession amiable à la parcelle n° AL 491 au profit de la société civile immobilière (SCI) 2LFC
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- vendredi 27 septembre 2024