Zone Agricole Protégée (ZAP)-approbation du rapport de présentation de ZAP réalisé par la Chambre d'agriculture du Var et du périmètre de ZAP
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- vendredi 27 septembre 2024
Approbation de la Modification Simplifiée n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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- vendredi 27 septembre 2024
Création et gestion d'un crématorium
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- vendredi 27 septembre 2024
Avenant2 de renouvellement du bail consenti à France Travail
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- vendredi 27 septembre 2024
Renouvellement des baux professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
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- vendredi 27 septembre 2024
Fixation des tarifs de la régie publicitaire
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- vendredi 27 septembre 2024
Subvention exceptionnelle au 3ème RAMa pour la création d'un monument commémoratif
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- vendredi 27 septembre 2024
Fixation du nombre de la participation communale pour les séjours de classes transplantées
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- vendredi 27 septembre 2024
Admissions en non-valeur et créances éteintes
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- vendredi 27 septembre 2024
Liste des locaux commerciaux vacants imposables à la taxe sur les friches commerciales
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- vendredi 27 septembre 2024
Adhésion de compétence n°1 Equipement d'éclairage public - n°3 Economie d'Energie et n°8 Maintenance des réseaux d'éclairage public Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures au profit du Territoire d'Energie Var-SYMIELEC
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- vendredi 27 septembre 2024
Demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique
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- vendredi 27 septembre 2024
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - Rapport d'activité 2023
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- vendredi 27 septembre 2024
Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la CCGST pour 2024 - Compétences Itinéraires de randonnées - Mise à jour des ouvrages GEMAPI Maritime - assainissement collectif
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- vendredi 27 septembre 2024
Adoption du Procès Verbal de la séance précédente
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- vendredi 27 septembre 2024