Budget primitif 2024 - budget principal commune

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Début
mercredi 17 avril 2024

Fixation du taux d'imposition des taxes locales pour 2024

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Début
mercredi 17 avril 2024

Affectation du résultat 2023 - budget principal commune

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Début
mercredi 17 avril 2024

Approbation du compte financier unique 2023 - budget principal commune

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Début
mercredi 17 avril 2024

Soutien au projet de création d'un dixième Parc naturel régional sur les territoriales des Maures, de l'Estérel et du Tanneron

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Début
mercredi 17 avril 2024

Renouvellement de la convention de prestation de service avec la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez pour la diffusion d'informations pratiques et thématiques à l'ensemble des administrés du territoire communautaire

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Début
mercredi 17 avril 2024

Désignation d'un représentation au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

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Début
mercredi 17 avril 2024

Adhésions de compétences n°8 Maintenance des réseaux d'éclairage public : commune Les Arcs sur Argens - n°7 Réseau de prise de charge pour véhicules électriques : commune du Plan d'Aups au Territoire d'Energie Var SYMIELEC

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Début
mercredi 17 avril 2024

Adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures de la commune de Saint-Tropez

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Début
mercredi 17 avril 2024

Adoption du Procès Verbal de la séance précédente

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Début
mercredi 17 avril 2024

Election du président de séance

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Début
mercredi 17 avril 2024

Procès Verbal CM du 04 mars 2024

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Début
mardi 9 avril 2024

Procédure de modification simplifiée n°11 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Début
vendredi 8 mars 2024

Convention type de mise à disposition d'équipements et de matériels à usage sportif

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Début
vendredi 8 mars 2024

Convention avec l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) relative à la vérification des conditions de regroupement familial

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Début
vendredi 8 mars 2024
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