Confirmation de l'option régime dérogatoire de gestion des provisions (budgétaires)
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- jeudi 16 mars 2023
Bilan annuel des opérations immobilières 2022
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- jeudi 16 mars 2023
Débat d'Orientation Budgétaire
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation enquête publique procédure de reclassement avenue Jacques de Cuers
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- jeudi 16 mars 2023
Modification tarifs stationnement & forfait post-stationnement parking plage des Marines
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue PC AN190 rue du Juge Michel
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- jeudi 16 mars 2023
Autorisation donnée Maison Bleue BD115&116p 1bis impasse Jean Aicard
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- jeudi 16 mars 2023
Convention de mise à disposition terrain Plein soleil La Maison Bleue
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- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 La CROIX CITY Lot 03T03
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- jeudi 16 mars 2023
Avenant1 SIVAAD A005 MATST2021 RACINE Lots 09T10-10T11-11T12
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- jeudi 16 mars 2023
Adhésion au CEREMA représentant modification
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- jeudi 16 mars 2023
Rapport de principe TENNIS approbation & lancement procédure
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- vendredi 10 mars 2023
Procès verbal CM du 23 janvier 2023
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- mercredi 8 mars 2023
Acquisition amiable AS90 SAS BP Mixte av. des Mûriers
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- mercredi 25 janvier 2023
Annulation délibération n°20221011-09 TA CCGST
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- mercredi 25 janvier 2023