Adhésion de compétence n°1 Equipement d'éclairage public - n°3 Economie d'Energie et n°8 Maintenance des réseaux d'éclairage public Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures au profit du Territoire d'Energie Var-SYMIELEC
Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la CCGST pour 2024 - Compétences Itinéraires de randonnées - Mise à jour des ouvrages GEMAPI Maritime - assainissement collectif
Prescription de l'enquête publique relative au déclassement par anticipation de parcelles du domaine public comprises dans l'emprise de l'opération de renouvellement urbain du site Chabaud/Cantarelle
Acquisition amiable de la parcelle cadastrée section AZ 133P d'une superficie de 5 m² appartenant à la SCI Atrium Cogolin représentée par Monsieur Emmanuel RATTO
Autorisation donnée au maire de signer - constitution d'une servitude de passage et d'une servitude de tour d'échelle parcelles cadastrées section AN n° 17-176-13 et 172 sises montée des Aloès