Affectation du résultat 2022 - Budget annexe IMR
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- vendredi 14 avril 2023
Approbation du CFU 2022 - Budget annexe IMR
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- vendredi 14 avril 2023
Subventions aux associations - exercice 2023
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- vendredi 14 avril 2023
Budget Primitif 2023 - BP Commune
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- vendredi 14 avril 2023
Affectation du résultat 2022 - BP Commune
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- vendredi 14 avril 2023
Approbation du CFU 2022 - BP Commune
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- vendredi 14 avril 2023
Etat annuel indemnités perçues par les membres du CM
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- vendredi 14 avril 2023
Adoption procès-verbal séance précédente
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- vendredi 14 avril 2023
Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2023
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- jeudi 6 avril 2023
Election du président de séance
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- jeudi 6 avril 2023
Cession véhicule Renault Talisman
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- jeudi 6 avril 2023
Autorisation de servitude de passage AX 230-241-242-245-250 et 251 CCGST
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- jeudi 16 mars 2023
Règlement intérieur de la base nautique
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- jeudi 16 mars 2023
Modification du dispositif de sécurité et d'intervention (DSI) de la base nautique
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- jeudi 16 mars 2023
Convention de partenariat la ressourcerie, espace R-UFOLEP
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- jeudi 16 mars 2023