Convention servitude de passage terrain privé eau potable La Mole/La Verne : modif DCM20230307-20
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- mercredi 12 juillet 2023
Convention participation aux frais de fonctionnement - piscine Garde-Freinet scolaire
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- mercredi 12 juillet 2023
Convention-type dons de denrées alimentaires aux associations habilitées
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- mercredi 12 juillet 2023
Liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction
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- mercredi 12 juillet 2023
Mise en place d'une part supplémentaire IFSE régie du RIFSEEP
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- mercredi 12 juillet 2023
Révision du périmètre ZAP - protection activité agricole
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- mercredi 12 juillet 2023
Cession amiable av Jacques de Cuers suite à procédure de déclassement
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- mercredi 12 juillet 2023
Av Jacques de Cuers : désaffectation et déclassement de voie après EP
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- mercredi 12 juillet 2023
R-P de la poste procédure d'expropriation n°50 du PLU aménagement av G clémenceau-Mûriers-Coulet
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- mercredi 12 juillet 2023
DPU pour 3 ZAE Font Mourier - Saint-Maur - Valensole à la CCGST
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- mercredi 12 juillet 2023
Abrogation délibération n°20230404-22 - bail commercial SAS Tic et Tac
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- mercredi 12 juillet 2023
Annulation vente du véhicule Renault Talisman
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- mercredi 12 juillet 2023
Concession de service public exploitation Tennis club - approbation choix du concessionnaire
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- mercredi 12 juillet 2023
Lancement appel à projets bail à construction AS 197 et 446
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- mercredi 12 juillet 2023
Désaffectation et déclassement anticipé AS 197 et 446 square Jean Moulin bail à construction
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- mercredi 12 juillet 2023