Servitude de passage et occupation temporaire terrain AT241p
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- vendredi 14 avril 2023
Conclusion bail commercial SAS Tic et Toc av G Clémenceau & impasse Aubert
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- vendredi 14 avril 2023
Convention terrain pour occupation précaire au bénéfice de la CCGST
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- vendredi 14 avril 2023
Convention La Cauquière Lots 269 et 720 association Moto club Gunfighters
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- vendredi 14 avril 2023
Convention exploitation des Hélisurfaces - 2023
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- vendredi 14 avril 2023
Prise de participation de la SPL "SAGEP"
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- vendredi 14 avril 2023
Reprises et transferts de compétences au profit du SYMIELECVAR
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- vendredi 14 avril 2023
Adoption de la charte des associations et convention-cadre
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- vendredi 14 avril 2023
Convention SDIS surveillance de baignade 2023
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- vendredi 14 avril 2023
Approbation convention groupement de commandes DECI
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- vendredi 14 avril 2023
Désignation du référent déontologue des élus locaux
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- vendredi 14 avril 2023
Budget primitif 2023 - Budget annexe IMR
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- vendredi 14 avril 2023
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe IMR
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- vendredi 14 avril 2023
Approbation du CFU 2022 - Budget annexe IMR
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- vendredi 14 avril 2023
Subventions aux associations - exercice 2023
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- vendredi 14 avril 2023