Liste des locaux commerciaux vacants imposables à la taxe sur les friches commerciales

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Début
lundi 29 septembre 2025

Transfert de la garantie d'emprunt accordée à la SA d’HLM Le Logis Familial Varois à la SAHLM 1001 Vies – Opération « Ensoleilla »

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Début
lundi 29 septembre 2025

Décision modificative n° 1 – Budget principal

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Début
lundi 29 septembre 2025

Convention de mandat – cartographie de l’évolution du trait de côte sur le territoire littoral du Golfe de Saint-Tropez

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Début
lundi 29 septembre 2025

Soutien des communes littorales aux revendications des pêcheurs professionnels de Méditerranée

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Début
lundi 29 septembre 2025

Convention de partenariat avec le conseil départemental pour le développement de la lecture publique

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Début
lundi 29 septembre 2025

Rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) – année 2024

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Début
lundi 29 septembre 2025

Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST) pour 2025 – compétence « itinéraires de randonnées »

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Début
lundi 29 septembre 2025

Désignations des représentants au sein des commissions, organismes extérieurs et établissements publics de coopération intercommunale

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Début
lundi 29 septembre 2025

Fixation de l’indemnité pour frais de représentation du maire

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Début
lundi 29 septembre 2025

Adoption des procès-verbaux des séances précédentes du samedi 26 juillet et du mardi 5 août 2025

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Début
lundi 29 septembre 2025

Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLU

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Début
jeudi 7 août 2025

Procès verbal de la séance du 10.04.2025

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Début
mercredi 30 juillet 2025

déclassement par anticipation de parcelles du DP opération renouvelable urbain site Chabaud_Cantarelle

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Début
mardi 29 juillet 2025

Modification du Dispositif de Sécurité et d’Intervention (DSI) de la Base Nautique

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Début
mardi 29 juillet 2025
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