Décision Modificative n° 1 - budget principal 2023
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- mardi 19 décembre 2023
Rétrocession à la commune de Cogolin par la SAIEM de construction de Draguignan de 5 logements de la résidence Plein soleil et constitution d'une copropriété
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- mardi 19 décembre 2023
Convention tripartite entre le département, la CCGST et la commune de Cogolin relative à l'aménagement de la RD48 zone d'activités Saint Maur
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- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement de la convention de partenariat pour l'espace numérique de travail (ENT)
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- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement du conseil municipal des jeunes
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- jeudi 7 décembre 2023
Révision du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
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- jeudi 7 décembre 2023
Renouvellement de la convention d'intervention foncière conclue avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER PACA
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- jeudi 7 décembre 2023
Acquisition amiable d'un local commercial appartenant à Mme et M. RENAUDIN lots 685-686-687 et à la SCI ELIGAST représentée par M. RENAUDIN lot 688 copropriété "la Cauquière" section AR 174-152
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- jeudi 7 décembre 2023
Déclassement rétroactif du domaine public communal vers le domaine privé communal - parcelle AT 312 et volume 2 de la parcelle AT 313
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- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et SAIEM de DRAGUIGNAN pour la période 2024/2026
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- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et VAR HABITAT pour la période 2024/2026
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- jeudi 7 décembre 2023
Convention de réservation de logements et de gestion en flux entre la commune et l'UNICIL pour la période 2024/2026
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- jeudi 7 décembre 2023
Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit au profit de la SCCV - groupe Edouard DENIS PACA - programme immobilier l'Horizon
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- jeudi 7 décembre 2023
Territoire d'énergie Var SYMIELEC - rapport d'activités 2022
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- jeudi 7 décembre 2023
SAIEM Draguignan - rapport des administrateurs 2022
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- jeudi 7 décembre 2023